Termes et Conditions

Prix et paiement

Sauf dérogation contraire, tous prix affichés incluent la TVA.

Les modes de paiement possibles sont ceux proposés sur le site lors de la passation de commande.

Toutes les factures sont payables en euros au siège social du vendeur. Toute réclamation relative à la facture par l’acheteur doit se faire dans les 15 jours de la réception de celle-ci. A l’échéance de ce délai, la réclamation ne sera pas prise en compte.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par l’acheteur dans sa commande.

L’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès la prise en possession par l’acheteur des produits.

L’acheteur peut également choisir l’option «point de vente» et venir alors récupérer sa commande au siège social du vendeur sans frais supplémentaires.

Les délais de livraisons mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation de la vente.  

Le vendeur a le droit de refuser une vente si le stock est indisponible ou insuffisant ou pour tout autre motif légitime. Le vendeur a également de faire des livraisons partielles.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de vendeur jusqu’au complet paiement du prix, et l’acheteur n’a pas le droit de les revendre sans l’accord préalable du vendeur.

Garantie

Acheteur agissant à des fins professionnelles

Une réclamation concernant un vice apparent ou défaut de conformité affectant le produit livré doit être notifiée au vendeur dans les 7 jours de la livraison des produits.

Toute réclamation concernant un vice caché doit se faire dans les 15 jours à partir de la découverte de celui-ci.

Résiliation et inexécution contractuelle du vendeur

Si l’acheteur décide de résilier la vente, il sera redevable de 30% du prix hors TVA du produit à titre d’indemnité de dédit.

Force majeure

Tout évènement tel que :

  • toutes interruptions de production,
  • de transport ou de livraison,
  • grèves,
  • lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats,
  • insuffisance de matières premières,
  • épidémies,
  • intempéries
  • et plus généralement, tout évènement de nature similaire

A pour effet la suspension de l’exécution des obligations respectives du vendeur et de l’acheteur.

Toute invocation de l’une des causes nécessite la preuve de la survenance  de celle-ci.

Protection de la vie privée

Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données est l’administrateur délégué du vendeur

Toutes les clauses énumérées ci-dessus sont régies par le droit belge.

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